Droits & démarches
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Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?
Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.
Pour en savoir plus
Guide réglementaire du scoutisme français
Scoutisme français
Voir aussi...
Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) (particuliers)
Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) (particuliers)
Accueil de mineurs en centre de loisirs (particuliers)
Séjours de loisirs pour enfants et adolescents (particuliers)
Références
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-12 à R227-22
Conditions générales d'encadrement (scoutisme R227-19 IV)