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Réglement d'urbanisme à La Bâtie-Vieille

L'urbanisme de La Bâtie-Vieille est réglementé par un Plan Local d'Urbanisme. Il définit et fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune. Le PLU établit ainsi les principales règles applicables à l'utilisation du sol sur un territoire déterminé, notamment en matière de permis de construire.

Le PLU contient un rapport de présentation, un réglement, un projet d'aménagement et développement durable, les orientations d'aménagement, les zonages, les servitudes, les schémas d'alimentation en eau et d'assainissement et des documents graphiques :

 

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA BÂTIE-VIEILLE

GéoMAS, une cartographie en ligne pour tous

Une cartographie interactive des Alpes du Sud destiné au grand public, aux citoyens et professionnels est à présent disponible en ligne sur :

>> GéoMAS Grand public

GéoMas Grand Public est un outil unique car il centralise toutes les données cartographiques de votre territoire. Une plateforme en ligne sur-mesure destiné à vos projets et à votre quotidien !

>> Accès direct au Géoportail de l'Urbanisme

Vous pouvez accéder à toutes les données d’urbanisme : les parcelles et les risques qui intersectent cette parcelle, le PLU, etc. Très utile si vous envisagez de déposer un permis de construire, et accéder aux informations des terrains qui les concernent, individuellement.

Ces données sont accessibles par tous et pour tous de manière gratuite.

Service d'Instruction Intercommunal

Deux agents de la CCSPVA sont chargés d’instruire les dossiers d’autorisation d’urbanisme des communes de l’intercommunalité et partenaires du service.

L’instruction technique s’effectue dans le respect des règles définies par les documents d’urbanisme opposables sur chacun des territoires communaux.

Le service instruit les dossiers et soumet une proposition d’arrêté au maire. Les maires gardent leur pouvoir de décision sur les autorisations d’urbanisme et effectuent la délivrance des actes.

  • POUR VOUS, AUCUN CHANGEMENT : les dossiers de demande sont toujours à déposer en mairie.
  • La commune transmet ensuite les documents au service instructeur de la Communauté de communes, dans la semaine suivant leur dépôt.
  • La communauté de communes instruit et rend des avis : la délivrance des actes relève toujours de la compétence des mairies.

 

Le service d'instruction intercommunal reçoit uniquement sur rendez-vous, deux matinées par semaine au siège de la Communauté de communes Serre-Ponçon Val d'Avance, à la Bâtie-Neuve :

  • le mardi matin de 9h00 à 12h00
  • le mercredi matin de 9h00 à 12h00

Coordonnées :

Email : urbanisme@ccspva.com

Tél. : 04 92 50 20 50

En savoir + ICI : formulaires officiels à télécharger, des fiches pratiques etc...

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