Droits & démarches
Accrobranche, parcours acrobatique en hauteur : réglementation et contrôles
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) et les activités d'accrobranche sont contrôlés par l’État. Les règles applicables visent à assurer la sécurité des participants.
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AccrobrancheDe quoi s'agit-il ?
Parcours acrobatiques en hauteur (PAH)
Les parcours acrobatiques en hauteur (PAH) sont des installations durables qui permettent à des personnes d'évoluer d'un point à un autre à l'aide de câbles, que ce soit sur des arbres ou tout autre support naturel.
Les PAH sont accessibles aux mineurs, y compris, éventuellement, à de très jeunes enfants.
Accrobranche
L'accrobranche désigne une activité consistant à grimper dans les arbres à l'aide d'équipements temporaires. Après l'activité, les arbres sont déséquipés. Il n'y a donc pas d'installations durables.
Obligations de sécurité
Parcours acrobatiques en hauteurs (PAH)
Les PAH sont généralement considérés comme des établissements d'activité physique et sportive (EAPS) (particuliers). Ils sont alors soumis à leur réglementation spécifique et contrôlés par les agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Les activités au sein d'un PAH comprennent 2 types de pratiques : les pratiques surveillées et les pratiques encadrées.
Type de pratique |
Obligations de sécurité |
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Pratiques surveillées |
Les personnes chargées de la surveillance sont appelées opérateurs de PAH et possèdent une qualification spécifique. Ces opérateurs surveillent le site et informent le public sur les conditions d'utilisation des installations. Ils n'accompagnent toutefois pas les participants tout au long du parcours. |
Pratiques encadrées |
Les encadrants ont le statut de moniteur sportif. Ils accompagnent les participants tout au long du parcours. Les encadrants doivent avoir les qualifications requises pour être éducateur sportif (particuliers). |

À savoir
pour connaître les PAH répertoriés en tant qu'EAPS, il convient de se référer à la
Accrobranche
Une activité d'accrobranche doit obligatoirement être menée avec un moniteur qualifié (particuliers). Ces professionnels sont également soumis au contrôle des agents jeunesse et sports de la direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).
Où s'adresser ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Paris
8 rue Froissart
75153 Paris Cedex 3
fax : 01 42 71 09 14
courriel : ddpp@paris.gouv.fr
site Internet : /www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/presentation/les-directions-et-services/directions-administratives/la-direction-des-transports-et-de-la-protection-du-public
Horaires d'ouverture :
mercredi : de 09:00 à 12:00
vendredi : de 09:00 à 12:00
lundi : de 09:00 à 12:00
Pour en savoir plus
Parcours acrobatique en hauteur
Ministère chargé de l'économie
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
Voir aussi...
Assurances pour le sport (particuliers)
Références
Code du sport : articles L212-1 à L212-8
Obligation de qualification des moniteurs
Liste des qualifications pour les moniteurs d'accrobranche ou travaillant en PAH
Avenant relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) parcours acrobatique en hauteur
Qualifications pour les opérateurs de PAH