Droits & démarches
Assurances pour le sport
Selon la façon dont est pratiqué le sport (indépendamment de toute structure, en club, dans le cadre scolaire), il peut être obligatoire de souscrire une assurance personnelle. Les organisateurs (club ou fédération sportive) ont l'obligation de prendre une assurance. Les risques couverts dépendent notamment de l'origine du dommage (causé à soi-même, à autrui ou par autrui).
Où s'adresser ?
Direction régionale - Jeunesse, sports et cohésion sociale (DRJSCS)
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineursPour en savoir plus
Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation
Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs