Droits & démarches
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Interdiction de déplacement des supporters
L'interdiction de déplacement est une mesure administrative visant à éviter des violences à l'occasion d'un match. Elle concerne le déplacement individuel ou collectif des supporters d'une équipe sportive sur les lieux de la rencontre sportive. Elle peut s'appliquer au sein d'un même département ou sur tout le territoire français.
Où s'adresser ?
Préfecture
Pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacementPréfecture de police de Paris
À Paris : pour obtenir des informations sur une interdiction de déplacementPour en savoir plus
Droits et devoirs des supporters
Ministère chargé des sports
Voir aussi...
Interdiction de stade (particuliers)
Références
Code du sport : article L332-16-1
Interdiction de déplacement dans toute la France
Code du sport : article L332-16-2
Interdiction de déplacement dans un même département





