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Droits & démarches

Logement social (HLM) : le bailleur peut-il résilier le bail ?

La durée d'un bail pour un logement social est fixée pour une durée indéterminée. Mais ce bail peut être résilié par le bailleur, en cas de non respect de certaines règles ou conditions.

Pour en savoir plus

Voir aussi...

Références