Droits & démarches
Pension d'invalidité : quelle conséquence en cas d'augmentation des ressources ?
Si vos ressources augmentent (par exemple, en reprenant une activité professionnelle), votre pension peut être suspendue. C'est le cas si vos revenus dépassent, pendant 2 trimestres consécutifs, le montant de votre salaire trimestriel moyen versé l'année précédant votre arrêt de travail suivi d'invalidité.
Toutefois, laCPAM peut décider de verser une partie de la pension si :
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vous faites l'objet d'un traitement médical,
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ou vous suivez des cours (ou effectuez un stage) en vue de votre reclassement ou de votre rééducation professionnelle.
La décision de la CPAM portant suspension de votre pension est notifiée par lettre RAR.
Si vous exercez une activité salariée, le contrôle de vos droits est effectué tous les 3 mois (vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM).
À savoir
la CPAM peut, à tout moment, provoquer une expertise médicale sur votre capacité de gain.
Où s'adresser ?
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Martin
2 impasse Boutron
75475 Paris 10e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Folie-Méricourt
1 rue de la Pierre-Levée
75536 Paris 11e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Olympiades
Tour Tokyo
20 avenue d'Ivry
75634 Paris 13e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Plaisance
19 rue Didot
75675 Paris 14e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Lambert
3 place Adolphe-Chérioux
75730 Paris 15e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Batignolles
28 rue Boursault
75840 Paris 17e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Clignancourt
37 rue Belliard
75875 Paris 18e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Flandre
74 rue Archereau
75940 Paris 19e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Blaise
98 rue de Lagny
75971 Paris 20e arrondissement
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19
site Internet : /www.ameli.fr
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)
Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-MarneRéférences
Code de la sécurité sociale : articles L341-11 à L341-14-1
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité
Code de la sécurité sociale : articles R341-14 à R341-21
Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité