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Droits & démarches

Guide des particuliers » Accueil particuliers » Social - Santé » Invalidité » Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ? » Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

Pension d'invalidité : quelles conséquences si votre état de santé évolue ?

Un contrôle de vos droits à pension d'invalidité est effectué chaque année (ou chaque trimestre si vous exercez une activité salariée). Vous recevez une déclaration de situation et de ressources à compléter et à renvoyer à votre CPAM.

Si votre état de santé s'aggrave ou s'améliore, cette évolution peut avoir des conséquences sur votre pension d'invalidité.

En cas d'aggravation

Si votre état de santé s'aggrave et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre RAR.

Le nouveau montant est versé à la date de la constatation de l'état d'invalidité ayant motivé le nouveau classement.

Attention

Attention

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

En cas d'amélioration

Cas général

Si votre état de santé s'améliore et qu'il justifie votre classement dans une autre catégorie d'invalidité, le montant de votre pension d'invalidité est révisé par la CPAM en fonction de ce nouveau classement.

Le nouveau montant est versé à la première échéance suivant la date de la décision de la CPAM.

La décision de révision de votre pension vous est notifiée par lettre RAR.

Attention

Attention

si vous ne vous rendez pas aux visites médicales demandées par votre CPAM, votre pension d'invalidité peut être suspendue ou supprimée.

Capacité de gain supérieur à 50%

Si votre capacité de gain professionnel devient supérieure à 50 % de la rémunération normale perçue par un travailleur de même catégorie et travaillant dans la même région que vous, votre pension est :

  • soit supprimée (si la CPAM estime que l'amélioration de votre état de santé est définitive),

  • soit suspendue (si l'amélioration de votre état de santé ne semble pas être définitive),

  • soit versée en partie, dans la limite de 50 % du montant de votre pension, si vous faîtes l'objet d'un traitement, suivez des cours ou effectuez un stage en vue de votre reclassement ou rééducation professionnelle.

La suspension ou la suppression de la pension peut être immédiate ou fixée à une date ultérieure.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Martin

2 impasse Boutron
75475 Paris 10e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Folie-Méricourt

1 rue de la Pierre-Levée
75536 Paris 11e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Olympiades

Tour Tokyo
20 avenue d'Ivry
75634 Paris 13e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Plaisance

19 rue Didot
75675 Paris 14e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Lambert

3 place Adolphe-Chérioux
75730 Paris 15e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Batignolles

28 rue Boursault
75840 Paris 17e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Clignancourt

37 rue Belliard
75875 Paris 18e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Flandre

74 rue Archereau
75940 Paris 19e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Blaise

98 rue de Lagny
75971 Paris 20e arrondissement

Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
75948 Paris Cedex 19

tél. : 3646
site Internet : /www.ameli.fr
Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France (CRAMIF)

Pour tout renseignement complémentaire, si vous résidez dans un département d'Ile-de-France, à l'exception de la Seine-et-Marne

Pour en savoir plus

Références