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Quelles sont les règles de location d'un garage (box ou emplacement) ?
Les règles applicables à la location d'une place de parking (box-garage ou emplacement de stationnement extérieur) varient selon le contexte : si la place est louée comme accessoire d'un logement ou si elle est louée séparément.
Voir aussi...
Préavis et formalités du congé donné par le locataire (particuliers)
Taxe d'habitation (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 2
Parking annexe d'un logement
Location autonome





