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Droits & démarches

À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?

L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.

Étudiant

Le régime étudiant (particuliers) est supprimé à la rentrée 2018-2019.

Lorsque vos études se terminent (particuliers), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

cpam

Salarié (ou assimilé) - Fonctionnaire

Salarié ou assimilé

Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.

Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

cpam

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Salarié du secteur privé

  • Agent non titulaire du secteur public

  • Assistant maternel

  • Travailleur ou vendeur à domicile

  • Voyageur et représentant de commerce (VRP)

  • Journaliste professionnel pigiste

  • Artiste du spectacle et mannequin

  • Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles

  • Personne ayant souscrit un service civique

  • Employé d'hôtel, café, restaurant

Les artistes-auteurs (professionnels) (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.

Fonctionnaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.

Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier (particuliers).

Autres activités

Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :

Domaine d'activité ou entreprise

Organisme compétent en matière d'assurance maladie

Marin

Établissement national des invalides de la marine (Enim)

Personnel des mines

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Personnel du Port autonome de Bordeaux

Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux

Personnel de la SNCF

Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF)

Personnel de la RATP

Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP)

Personnel d'EDF/GDF

Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg)

Personnel de la Banque de France

Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France)

En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Activité agricole

Vous êtes rattaché au régime agricole.

Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).

Mutualité sociale agricole (MSA)

msa

En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Indépendant

Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).

Sécurité sociale des indépendants

Sécurité sociale des indépendants

Les principales activités concernées sont les suivantes :

  • Artisan

  • Commerçant

  • Professions libérale

  • Industriel

En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Militaire

Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.

Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

Par téléphone

+33 (0)4 94 16 36 00

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

Par messagerie

Formulaires de contact accessibles sur le

  • site de la CNMSS
  • Par courrier (siège)

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

    Activités ambulantes

    Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.

    Vous êtes affilié de la manière suivante :

    • Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point

    • Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région

    • Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)

    cpam

    Changement d'organisme

    En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.

    Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).

    Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.

    Où s'adresser ?

    Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

    Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire

    Par téléphone

    +33 (0)4 94 16 36 00

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h

    Par messagerie

    Formulaires de contact accessibles sur le

  • site de la CNMSS
  • Par courrier (siège)

    247 avenue Jacques Cartier

    83090 TOULON CEDEX 9

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Martin

    2 impasse Boutron
    75475 Paris 10e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Folie-Méricourt

    1 rue de la Pierre-Levée
    75536 Paris 11e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Olympiades

    Tour Tokyo
    20 avenue d'Ivry
    75634 Paris 13e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Plaisance

    19 rue Didot
    75675 Paris 14e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Lambert

    3 place Adolphe-Chérioux
    75730 Paris 15e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil des Batignolles

    28 rue Boursault
    75840 Paris 17e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Clignancourt

    37 rue Belliard
    75875 Paris 18e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Flandre

    74 rue Archereau
    75940 Paris 19e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris - accueil de Saint-Blaise

    98 rue de Lagny
    75971 Paris 20e arrondissement

    Caisse primaire d'assurance maladie de Paris
    75948 Paris Cedex 19

    tél. : 3646
    site Internet : /www.ameli.fr
    Contacter l'organisme pour connaître les horaires d'ouverture, accueil téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Meaux

    47 avenue du Président-Salvador-Allende
    77100 Meaux

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 08:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mée-sur-Seine

    378 rue Aristide-Briand
    77350 Le Mée-sur-Seine

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Provins

    4 rue du Général-Delort
    77160 Provins

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Mantes-la-Jolie - accueil pour les entreprises

    10 bis rue des Abattoirs
    78200 Mantes-la-Jolie

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Rambouillet - accueil pour les entreprises

    92 rue d'Angiviller
    78120 Rambouillet

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    jeudi : de 10:00 à 12:00 de 14:00 à 16:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil d'Étampes - accueil pour les entreprises

    140 rue Saint-Jacques
    91150 Étampes

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    lundi : de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Gentilly - accueil pour les entreprises

    161 avenue Paul-Vaillant-Couturier
    94250 Gentilly

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    site Internet : www.msa-idf.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    75691 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 80
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : /iledefrance.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à mercredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

    Mutualité sociale agricole (MSA) Île-de-France - accueil de Cergy - accueil pour les entreprises

    Immeuble Ordinal
    Rue des Chauffours
    95000 Cergy

    Mutualité sociale agricole Île-de-France
    BP 137
    75664 Paris Cedex 14

    tél. : 01 30 63 88 90
    courriel : https://iledefrance.msa.fr/lfy/nous-contacter
    site Internet : /iledefrance.msa.fr

    Horaires d'ouverture :

    lundi : de 14:00 à 17:00

    mardi à vendredi : de 09:00 à 12:00 de 14:00 à 17:00Les mardis et les jeudis sont exclusivement réservés aux rendez-vous via le téléservice "Demande de rendez-vous" disponible dans votre espace privé.

    Références