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Droits & démarches

Fonction publique : congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Après la naissance d'un enfant, le père ou la personne vivant avec la mère peut bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Le bénéficiaire du congé peut être fonctionnaire ou contractuel. La durée du congé est de 11 jours (18 en cas de naissance multiple). Lorsque l'enfant est immédiatement hospitalisé après la naissance, le père ou la personne vivant avec la mère, s'il est contractuel, a en outre droit à un congé de paternité supplémentaire de 30 jours maximum.

Congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la naissance - 23 août 2019

Le

  • décret n°2019-630 du 24 juin 2019
  • , créant un congé de paternité spécifique de 30 jours en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, concerne les agents contractuels.

    En l'état actuel de la réglementation, les fonctionnaires ne peuvent pas en bénéficier.