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Droits & démarches

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Peut-on brûler des déchets verts dans son jardin (feuilles mortes, branches, ...) ?

De quoi s'agit-il ?

Les déchets biodégradables de jardin ou de parc (c'est-à-dire des déchets qui se décomposent au fil du temps), appelés déchets verts, sont :

Que faire de ses déchets verts ?

Il est possible :

Il est interdit de brûler à l'air libre ses déchets verts, comme l'ensemble de ses déchets ménagers. Toutefois, des dérogations peuvent exister dans la commune que vous habitez :

Pour connaître le mode de traitement des déchets verts dans votre commune ou savoir si une dérogation s'y applique, contactez votre mairie.

Mairie

mairie

En cas de non-respect de l'interdiction

Il est possible d'alerter les services d'hygiène de la mairie en cas de non-respect de l'interdiction de brûler les déchets verts à l'air libre.

La personne qui brûle des déchets verts à l'air libre peut être puni d'une amende de 450 € maximum. Si ses voisins sont incommodés par les odeurs, ils peuvent par ailleurs engager sa responsabilité pour nuisances olfactives (particuliers).

Pour en savoir plus

Questions - Réponses