Droits & démarches
Troubles de voisinage : bruits d'activités professionnelles (chantier, bar, ...)
Les bruits d'activité (bruits liés à un chantier, à l'activité d'un karaoké ou d'un bar) peuvent être sanctionnés dès lors qu'ils troublent de manière anormale le voisinage. Pour cela, il est nécessaire de faire une démarche amiable. Si les troubles persistent malgré cette démarche, un recours devant le juge est envisageable.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère des solidarités et de la santé
Voir aussi...
Troubles de voisinage : bruits de comportement (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1336-4 à R1336-13
Règles générales
Code de l'environnement : articles R571-25 à R571-28
Règles (musique)
Code de l'environnement : article R571-96
Sanctions (musique)
Code de la santé publique : articles R1337-6 à R1337-10-2
Sanctions chantier (avec autorisation administrative : R1337-6, sans autorisation : R1337-7)