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Assurance auto (véhicule à moteur) : résiliation du contrat

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Pour en savoir plus

Assurance automobile
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

On refuse d'assurer votre véhicule
Institut national de la consommation (INC)

Voir aussi...

Assurance automobile : bonus-malus (particuliers)

Références

Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré

Code des assurances : articles R113-1 à R113-13
Obligations de l'assureur et de l'assuré

Code de la consommation : article L215-1
Obligation d'information de la faculté de résiliation

Code des assurances : articles A211-1-1 à A211-1-3
Résiliation après sinistre

Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Personnes soumises à l'obligation d'assurance

Code des assurances : articles L211-4 à L211-7
Étendue de l'obligation d'assurance

Code des assurances : articles L211-8 à L211-25
Procédures d'indemnisation

Code des assurances : articles L211-26 à L211-27
Sanctions du défaut d'assurances

Code des assurances : annexe à l'article A121-1
Détails du bonus-malus et du relevé d'informations