Peut-on transporter une arme ?

Motif professionnel

Les personnes suivantes sont autorisées à porter et transporter une arme à feu de poing de catégorie B (revolver ou pistolet) ou une arme de catégorie D, dans le cadre de leurs fonctions uniquement :

• Fonctionnaire de police

• Fonctionnaire des douanes

• Fonctionnaires et agents des administrations publiques spécialement autorisés

• Agent de surveillance.

Une personne exposée à des risques d'atteinte à sa vie peut demander au ministre de l'intérieur l'autorisation de porter une arme de poing (revolver ou pistolet). L'autorisation, soumise à conditions, est délivrée pour 1 an maximum, renouvelable. La personne concernée ne peut pas acheter plus de 50 cartouches pendant la durée de l'autorisation.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Chasse

Le permis de chasse donne le droit de transporter une arme de chasse pour son utilisation en action de chasse ou toute activité qui y liée.

Pour porter l'arme, vous devez avoir le permis de chasse ainsi que le titre de validation de l'année en cours.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Tir sportif

La licence de tir en cours de validité délivrée par la fédération française de tir donne le droit de transporter une arme utilisée pour ce sport.

L'arme doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, par un dispositif technique ou en démontant un de ses éléments.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.

Arme de collection

La participation à une manifestation à caractère historique ou commémoratif constitue notamment un motif légitime de port et de transport d'une arme de collection.

Si l'arme n'est pas neutralisée, elle doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable, soit grâce à un dispositif technique, soit par démontage d'un de ses éléments.

À noter

à partir de février 2019, la carte de collectionneur (particuliers) vaut titre de transport légitime des armes de catégorie C (sauf les munitions actives). Il faudra justifier une activité liée à l'exposition dans un musée ouvert au public, à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des armes.

Toute personne qui ne respecte pas la réglementation sur le port et le transport des armes (même si elle en est régulièrement détentrice) est passible d'une amende et d'une peine d'emprisonnement.