Ivresse - Alcoolisme

Références

• Code de la santé publique : articles L3341-1 à L3341-4

  Répression de l'ivresse publique

• Code de la santé publique : articles L3342-1 à L3342-4

  Protection des mineurs

• Code de la santé publique : articles L3353-1 à L3353-6

  Sanctions en cas vente ou d'offre d'alcool à un mineur

• Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11

  Interdiction dans certains lieux et établissements d'activités physiques et sportives

• Code de la santé publique : articles R3353-1 à R3353-5-1

  Amende en cas d'ivresse sur la voie publique

• Code de la santé publique : article R3342-1

  Objets interdits aux mineurs

• Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4

  Injonction de soins

• Code du travail : articles R4228-19 et R4228-25

  Alcool dans l'entreprise (articles R4228-19 à R4228-21)

• Instruction du Gouvernement du 27 septembre 2016 sur l'obligation de mettre à disposition de la clientèle des dispositifs de dépistage dans les débits de boissons

  Mise à disposition d'éthylotests

• Arrêté du 17 octobre 2016 fixant les modèles et lieux d'apposition des affiches prévues par l'article L3342-4 du code de la santé publique

  Modèles d'affiches à apposer dans les débits de boissons