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Droits & démarches

Un hôtel doit-il remettre une facture à ses clients ?

À partir d'un certain montant facturé au client (25 € TTC), l'hôtelier a l'obligation de lui remettre une facture, appelée note d'hôtel. Le client peut aussi lui en faire la demande, quel que soit le montant à payer. Certaines informations doivent obligatoirement figurer sur la facture remise au client.

Obligation de délivrer une facture

L'hôtelier est obligé de remettre une facture à son client :

  • dès que le montant de la prestation atteint 25 € (TVA incluse),

  • ou si le client le lui demande (peu importe dans ce cas le montant de la prestation).

Contenu de la facture

La facture doit comporter les informations suivantes :

  • Coordonnées de l'hôtel

  • Date de rédaction de la facture

  • Date et lieu de la prestation

  • Décompte détaillé, en quantité et prix de chaque prestation

  • Somme totale à payer hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC)

  • Nom du client, sauf opposition de sa part.

Délivrance de la facture

La facture doit être établie en 2 exemplaires :

  • l'original est remis le client,

  • la copie est conservée par l'hôtelier.

Elle peut être remise sous forme papier ou électronique (professionnels).

Litige

Si l'hôtelier ne délivre pas de facture, il est passible d'une amende de 3 000 € maximum.

En cas de litige, le client peut engager une

  • démarche amiable avant d'engager une procédure judiciaire
  • .

    Pour en savoir plus

    Questions - Réponses