Droits & démarches
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
Tout propriétaire est obligé d'entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n'est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent selon que le propriétaire de ce terrain est ou non connu.
Où s'adresser ?
Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Pour un complément d'informationMaison de justice et du droit
Pour un complément d'informationVoir aussi...
Plantations (haies, arbres, arbustes...) (particuliers)





