Droits & démarches
Préjudice lié à un vaccin
S'il s'agit d'un vaccin obligatoire, une procédure d'indemnisation est prévue en cas de préjudice lié à la vaccination. Il n'existe pas de procédure particulière pour l'indemnisation du préjudice lié à une vaccination recommandée, différents recours sont toutefois possibles.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Calendrier des vaccinations 2019
Ministère des solidarités et de la santé
Voir aussi...
Préjudice lié à un médicament ou un produit (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles L3111-1 à L3111-11
Compétence de l'Oniam (article L3111-9)
Code de la santé publique : articles R3111-27 à R3111-33
Réparation des préjudices imputables à une vaccination obligatoire (dont article R3111-28 - Délai de réponse de l'Oniam)





