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Révision du loyer en cours de bail (logement du secteur privé)
Le loyer d'un logement privé peut être révisé 1 fois par an si le bail le prévoit. Si le bail ne contient pas de clause de révision, le montant du loyer reste le même durant toute la durée du bail. Exceptionnellement, le loyer peut être majoré en cours de bail si le propriétaire réalise des travaux d'amélioration à ses frais.
Pour en savoir plus
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Voir aussi...
Indice de référence des loyers (IRL) (particuliers)
Loyer d'un logement social (particuliers)
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 17-1
Augmentation annuelle et exceptionnelle
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 7-1
Augmentation non rétroactive





