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Un mineur peut-il signer un contrat de location (bail d'habitation) ?
Tout dépend si le mineur est émancipé, c'est-à-dire assimilé à un majeur par décision de justice.
Voir aussi...
Émancipation d'un mineur (particuliers)
Références
Mineur non émancipé
Remise en cause du bail par le mineur





