Droits & démarches
Aide personnalisée au logement (APL)
L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer, mensualité d'emprunt ou redevance (si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge. Les conditions d'attribution diffèrent selon que vous êtes en location, que vous accédez à la propriété ou que vous résidez en foyer.
Pour en savoir plus
Périmètre des communes en zone 1-2-3
Ministère chargé du logement
Les aides au logement pour les personnes âgées en établissement
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Voir aussi...
Allocation de logement sociale (ALS) (particuliers)
Allocation de logement familiale (ALF) (particuliers)
Références
Code de la construction et de l'habitation : articles R831-1 à R831-3
Conditions générales d'attribution
Code de la construction et de l'habitation : articles R832-5 à D832-18
Accession à la propriété
Code la construction et de l'habitation : articles R822-3 à R822-17
Conditions de ressources
Code de la construction et de l'habitation : articles D832-1 à D832-4
Versement en tiers payant
Code de la construction et de l'habitation : articles R822-23 à R822-25
Conditions liées au logement
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-1 à D823-9
Calcul et versement des aides
Code de la construction et de l'habitation : articles R823-10 à D823-15
Ouverture et extinction des droits