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Abandon ou décès du locataire d'un logement social : que devient le bail ?
Dans le cas où le locataire (signataire du bail) décède ou abandonne son logement social, le bail peut se poursuivre au profit d'une autre personne, sous certaines conditions. On parle d'abandon du logement lorsque le départ du locataire est définitif, brusque et imprévisible.
Références
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 relative aux rapports locatifs : article 40
Conditions de transfert d'un bail d'un logement social
Époux et Pacsés cotitulaires du bail





