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Droits & démarches

Foyer de travailleurs migrants (FTM)

Un foyer de travailleurs migrants (FTM) est un établissement qui accueille des travailleurs d'origine étrangère. Cet établissement propose un hébergement comportant des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

De quoi s'agit-il ?

Le foyer de travailleurs migrants (FTM) accueille des travailleurs d'origine étrangère.

Ce type d'hébergement propose un hébergement comportant à la fois des chambres individuelles ou collectives et des espaces communs (cuisine, laverie...).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission et d'hébergement. La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Personnes concernées

Ce type de structure s'adresse aux travailleurs isolés (c'est-à-dire séparés de leur famille restée au pays d'origine), quel que soit leur âge, de nationalité étrangère et en situation régulière (c'est-à-dire en possession d'un titre de séjour en cours de validité).

A savoir

À savoir

certains foyers accueillent également des personnes connaissant de fortes difficultés pour se loger (familles monoparentales, personnes isolées...).

Démarche

La demande s'effectue directement auprès du foyer de son choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

Mairie

mairie

Signature d'un contrat d'occupation

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner :

  • les conditions d'admission dans l'établissement,

  • la date de prise d'effet du contrat,

  • les conditions de résiliation du contrat,

  • le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,

  • le montant du dépôt de garantie,

  • et la désignation des locaux et équipements à usage privatif du résident ainsi que les espaces collectifs mis à sa disposition.

Durée de l'hébergement

La durée de l'hébergement n'est pas limitée dans le temps.

Résiliation du contrat d'occupation

À l'initiative du résident

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant cette période de préavis, le résident reste redevable du paiement de la redevance.

À l'initiative du gestionnaire du foyer

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

  • d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (par exemple, pour 3 redevances impayées),

  • ou de 3 mois lorsque le résident cesse de remplir les conditions d'admission (par exemple, condition d'âge) ou lorsque le foyer cesse son activité.

Où s'adresser ?

Info migrants

Service d'information, anonyme et gratuit, destiné aux étrangers et aux professionnels en contact avec eux

Par téléphone

+33 (0) 1 53 26 52 82

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h

Voir aussi...

Références