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PREVENTION DES INCENDIES DE FORETS & REGLEMENTATION SUR L'EMPLOI DU FEU

19.05.2020

La préfète des Hautes-Alpes a signé mardi 19 mai 2020, un arrêté levant la période rouge quant à l'emploi du feu.

Le département des Hautes-Alpes repasse donc en période orange quant à l'emploi du feu, une déclaration préalable en mairie est donc nécessaire (annexe III de l'arrête du 14/03/17).

Vous pouvez nous faire parvenir votre déclaration préalable à l'adresse mail suivante: mairie.labatie-vieille@wanadoo.fr


Concernant le brulage des déchets verts, afin de faciliter la mise en œuvre de la règlementation de mars  2017, je vous rappelle le lien cartographique ci-dessous :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1011/CA_DFCI_zone_debroussaillement_005.map

   Cette cartographie permet une localisation précise de la zone par adresse postale, parcelle cadastrale ou recherche visuelle par commune.

⇒Les zones hachurées sont les zones où s’applique la règlementation relative au débroussaillement obligatoire.

⇒Ces zones hachurées sont également les zones où le brulage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations (cf article 4-B arrêté du 14/03/17, cf pj).

 

Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST STRICTEMENT INTERDIT.

 

J’attire votre attention sur le fait que les hachures ne sont pas sur la totalité d’une commune, il existe dans chaque commune des zones non hachurées d’où l’intérêt de zoomer sur la zone souhaitée.